La différence entre un acompte et des arrhes

On nous demande souvent de verser une somme d’argent pour confirmer notre décision lors d’une commande, d’un contrat de vente ou d’une prestation de services. Mais quelle est vraiment la nature de cette somme  ? Comment savoir si c’est un acompte ou des arrhes  ? Est-il possible de revenir sur sa décision ?

Les conséquences du versement d’un acompte

Acompte ou arrhes, la différence entre les deux termes se sentira dans les conséquences qu’elles engendrent. Revoyons en premier lieu la définition de l’acompte. C’est un premier versement à valoir sur un achat. Il implique un engagement ferme des deux parties. Prenons un exemple : si un article vous intéresse, mais qu’il n’est pas disponible dans l’immédiat, ou bien vous n’avez la totalité de la somme sur vous, le commerçant vous demandera de verser une avance et de signer un bon de commande. Une fois ce bon de commande signé, vous vous engagé donc à acheter l’article. Et de son côté, le commerçant s’assurera de vous fournir l’article à la date de livraison convenue. Il est normalement impossible d’annuler la commande. En cas de rétractation de la part du consommateur, le vendeur gardera l’acompte et pourra réclamer un dédommagement. Et bien évidemment, dans le cas contraire, c’est le vendeur qui sera dans l’obligation de verser des dommages et intérêts à l’acheteur.

Une définition des arrhes

Comme l’acompte, les arrhes sont aussi un premier versement à la commande. Contrairement à l’acompte, les deux parties peuvent changer d’avis par rapport à la vente de l’article. C’est-à-dire que si l’acheteur annule sa commande ou se désiste, le vendeur gardera la somme payée à l’avance à titre de dédommagement. Le consommateur perdra son argent. Cependant, si le désistement vient du vendeur, il sera obligé de rembourser au consommateur un montant compensatoire. Ce montant correspond au double des arrhes versées à la commande. Malgré cela, il est tout à fait possible de trouver un accord à l’amiable.

Il est important de savoir que, dans les deux cas, le vendeur est libre de déterminer le montant de la première somme à verser. Le consommateur peut de son côté essayer de négocier le pourcentage à payer.

Dans toute transaction d’argent, et avant de signer un document officiel, il est conseillé de vérifier la nature de la somme versée. Si la nature n’est pas affichée, la loi considère qu’il s’agit d’arrhes. Pensez surtout à lire attentivement les clauses citées dans les contrats de vente et/ou les bons de commande.


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